Programme de réhabilitation

La communauté a mis en place une opération groupée de réhabilitation des assainissements présentant un rejet d’eaux usées. La compétence facultative de "réhabilitation" a pour objectif de proposer aux usagers répondant aux critères d’éligibilité définis par l’agence de l’eau, une subvention pour la remise aux normes de leur installation d’assainissement individuel. Le SPANC a par conséquent pour mission d’informer et d’accompagner les usagers dans leurs démarches et d’assurer la transmission des pièces nécessaires à l’agence.

Le 10^e programme de l’agence de l’eau

Ce nouveau programme a pris effet le 1^er janvier 2013.
Il a modifié les critères d’éligibilité des installations pour l’obtention des aides et prend à présent en compte le caractère rural ou urbain de la commune. Seules les communes de Lesneven et du Folgoët sont considérées comme des communes urbaines.

Les Assainissements Non Collectifs (ANC) éligibles

Sur le bassin versant, les ANC des communes rurales et urbaines présentant un rejet d’eaux vannes et ménagères
Tous les ANC des communes rurales qui ne sont pas sur le bassin versant et qui présentent un rejet d’eaux ménagères et/ou vannes,
Les ANC des communes rurales et urbaines se trouvant dans un périmètre de protection de capte d’eau s’ils présentent un rejet d’eaux ménagères et/ou vannes ou s’ils sont incomplets.
Les ANC désignés à risques par les profils de baignades.